Doit-on mentionner une infection par le VIH pour une formation ou une profession dans le domaine de la santé?

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Madame I. T

Je suis conseillère en orientation et je m’occupe d’une cliente séropositive. Elle envisage de se réorienter et nous évoquons des professions dans le domaine de la santé, par exemple une formation d’assistante en soins et santé communautaire. Elle prend ses médicaments contre le VIH régulièrement et sa capacité de travail est entière. Je sais par expérience qu’il faut répondre à des questions de santé détaillées au moment de commencer une formation dans le domaine médical. Est-elle tenue d’indiquer sa séropositivité? Cela pourrait-il constituer un motif d’exclusion?

Réponsede Caroline Suter, Dr en droit

En Suisse, les personnes séropositives sont légalement autorisées dans toutes les professions. Il n’y a pas d’interdiction de travailler à cause du VIH. Ce serait disproportionné et ne se justifierait pas d’un point de vue épidémiologique. C’est valable aussi pour les professions du domaine médical, comme les soins infirmiers dans le cas présent. Si les mesures d’hygiène et de protection usuelles dans ce domaine sont respectées (le sang et les liquides biologiques doivent toujours être considérés comme potentiellement infectieux selon les directives de la SUVA et de l’Office fédéral de la santé publique OFSP), il n’y a a priori aucun risque de transmission. Les règles ne peuvent pas être plus sévères pour les formations. Par conséquent, les personnes en formation comme les travailleurs ne doivent donner des informations sur leur santé que si celles-ci sont en relation directe avec les rapports de travail ou de formation dans le cas concret. Ainsi, l’employeur ou le centre de formation sont autorisés à poser des questions concernant les maladies ou les opérations qui peuvent avoir un impact sur l’exercice de l’activité ou sur la formation prévue, étant donné qu’il y a là un lien direct (limitatif). On peut imaginer une personne qui a été opérée du dos et qui, suite à cette opération, ne peut travailler debout que sur une courte durée. En règle générale, la capacité de travail n’est limitée ni par l’infection à VIH ni par les antirétroviraux. Vous écrivez que votre cliente dispose d’une pleine capacité de travail: de ce fait, elle n’a pas à mentionner son infection par le VIH puisque celle-ci n’a pas de répercussions sur la formation ou la profession souhaitée. Vous ajoutez que votre cliente prend ses médicaments régulièrement. Il est probable que sa charge virale est donc au-dessous du seuil de détection. En d’autres termes, elle ne peut pas du tout transmettre le virus.

C’est seulement pour le personnel soignant qui procède à des actes invasifs à haut risque d’exposition au sang que l’OFSP recommande d’informer le médecin du personnel (mais pas l’employeur ou le supérieur hiérarchique!) de l’infection à VIH existante. Il ne s’agit ici que d’une recommandation, pas d’une obligation. Les procédures médicales invasives sont celles au cours desquelles les mains du personnel soignant, protégées par des gants, peuvent entrer en contact avec des instruments tranchants, des pointes d’aiguilles ou des tissus acérés (fragments osseux, dents) dans un espace anatomique confiné, autrement dit les activités typiques d’un chirurgien. Là encore, la situation est différente si la personne prend des antirétroviraux et que sa charge virale est indétectable. Dans ce cas, toute transmission du virus est exclue, ce qui fait qu’il n’est pas nécessaire d’informer le médecin du personnel même pour des professions impliquant des actes invasifs.