Etablissement en Suisse et assurance-maladie

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Monsieur E. G.

Je suis Italien et je suis arrivé voilà quelques jours en Suisse où je vais commencer à travailler et où je compte m’établir. J’aimerais savoir ce qu’il en est concernant l’assurance-maladie en Suisse: une personne vivant avec le VIH peut-elle s’assurer sans problème? Les coûts du traitement antirétroviral sont-ils pris en charge? D’avance merci de vos informations.

Réponsede Caroline Suter, Dr en droit

Quiconque transfère son lieu de travail en Suisse doit s’assurer auprès d’une caisse-maladie dans les trois mois qui suivent son entrée en fonctions. Vous pouvez choisir librement votre caisse- maladie et celle-ci est tenue de vous assurer sans restriction dans le cadre des prestations de base obligatoires, indépendam- ment de votre âge et de votre état de santé. La caisse-maladie ne vous posera pas de questions au sujet du VIH ou d’autres maladies préexistantes et vous n’avez pas à les signaler avant de conclure le contrat. D’autres règles s’appliquent aux assurances complémentaires, soumises à la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) qui relève du droit privé. Les assureurs ont le droit d’exiger un questionnaire de santé avant l’admission dans une assurance complémentaire. Les personnes vivant avec le VIH  ou atteintes d’autres maladies ainsi que les personnes âgées ne sont pas admises. De fait, l’assurance de base en Suisse couvre toutes les prestations nécessaires en rapport avec une infection par le VIH et d’autres maladies. Ce sont en particulier: 

  • les coûts du diagnostic et du traitement des maladies;
  • les médicaments s’ils sont prescrits par un médecin et qu’ils figurent sur la liste des spécialités ( www.listedesspecialites.ch );
  • les hospitalisations en division commune d’un hôpital public;
  • les soins extrahospitaliers (aide à domicile) s’ils sont prescrits par un médecin;
  • les établissements médico-sociaux (là aussi sur ordonnance médicale).

Les assurés doivent commencer par assumer eux-mêmes certains frais de médecin, d’hôpital ou de médicaments, dans le cadre de la franchise et de la quote-part. La franchise légale ordinaire est de CHF 300.– par année civile, mais l’assuré peut opter pour une franchise plus élevée afin d’abaisser ses primes. Une augmentation de la franchise n’est toutefois pas conseillée si vous êtes sous traitement antirétroviral.

Ce n’est qu’à partir du moment où les frais de maladie dé- passent la franchise que la caisse prend le relais et participe aux frais ultérieurs, sous déduction de la quote-part. La quote-part est le montant qui reste à la charge de l’assuré lorsqu’il sollicite des prestations. Elle s’élève généralement à 10%, jusqu’à un montant maximal annuel de CHF 700.–.

Pour avoir un aperçu des différentes caisses-maladie suisses (avec comparaison des primes): www.priminfo.admin.ch .

Frais de médecin, d’hôpital et de médicaments

  1. Paiement de la franchise par l’assuré (franchise légale = CHF 300.–)

  2. Ensuite: prise en charge par l’assurance-maladie, moins 10% pour la quote-part qui doit être payée par l’assuré jusqu’à un montant total de CHF 700.– par année

  3. Ensuite: couverture intégrale des frais par la caisse-maladie