Rente d’invalidité et retraite

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Monsieur T.M.

J’ai62ans, je travaille à 50% et je reçois depuis de nombreu­ ses années une demi­rente de l’assurance­invalidité (1 er pilier) et de la prévoyance professionnelle (2 e pilier). Certaines questions se posent à l’approche de ma retraite. Vais­je encore recevoir une rente AI après la retraite ou celle­ci est­elle con­ vertie en rente de vieillesse? Pourrais­je prendre une retraite anticipée? Et si oui, avec quelles conséquences?

Réponsede Caroline Suter, Dr en droit

Votre droit à une rente d’invalidité du 1er pilier s’éteint avec le droit à une rente de vieillesse. Le montant de cette dernière est au moins égal à celui de la rente d’invalidité. C’est valable aussi pour quelqu’un qui n’a bénéficié que d’une rente partielle de l’AI. Votre rente de vieillesse s’élèvera donc au double de votre actuelle demi-rente AI.

S’agissant de la rente d’invalidité du 2e pilier (prévoyance professionnelle), il convient de distinguer entre prévoyance obligatoire et surobligatoire au moment où l’on atteint l’âge de la retraite. La loi prévoit que la rente d’invalidité LPP est une prestation à vie, autrement dit elle n’est pas remplacée par une rente de vieillesse à l’âge de la retraite. Mais la jurisprudence autorise aussi, dans le domaine obligatoire, que la rente d’invalidité LPP soit, en vertu de dispositions réglementaires, relayée par une rente de vieillesse si celle-ci correspond au minimum à la rente d’invalidité adaptée à l’évolution des prix jusqu’à l’âge de la retraite.

Il n’en va pas de même pour la prévoyance professionnelle surobligatoire: les institutions de prévoyance ne sont pas tenues de prévoir des prestations de vieillesse réglementaires corres- pondant au minimum aux prestations d’invalidité perçues jusque- là. Les rentes d’invalidité surobligatoires peuvent tout à fait être remplacées par des prestations de vieillesse d’un montant inférieur.

En vous allouant la demi-rente d’invalidité LPP, l’institution de prévoyance a divisé en deux votre avoir de vieillesse. Une moitié a été/est utilisée pour le versement de la rente d’invalidité, l’autre étant maintenue comme part active pour vous en tant qu’employé. Au moment de la retraite, vous recevrez, en plus de votre demi-rente d’invalidité LPP, une demi-rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle, dont vous pouvez connaître le montant en consultant votre police d’assurance.

La retraite anticipée n’est pas aménagée de manière favorable en Suisse. L’anticipation est limitée à un ou deux ans dans le 1er pilier (à partir de 63 ou 64 ans pour les hommes, de 62 ou 63 pour l’instant encore pour les femmes) et entraîne une réduction à vie de la rente de vieillesse de 6,8% par année d’anticipation (état: 2017). De plus, la personne doit continuer à cotiser à l’AVS/AI jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Vous pouvez demander à votre caisse de compensation de calculer votre rente de vieillesse à l’avance afin de voir quelle serait votre rente en cas de retraite anticipée.

Les caisses de pension ne sont pas tenues d’offrir une retraite anticipée, mais elles le font généralement à partir de 60 ans. C’est ce qui figure dans le règlement de votre caisse de pension qui est déterminant. Dans la prévoyance professionnelle, il faut s’attendre en règle générale à une réduction de rente à vie de 5–6% en cas de retraite anticipée.