Guide juridique

Mon employeur a-t-il le droit d’exiger que je fasse un test de dépistage du VIH ? Comment changer le montant de ma franchise ? Que faire si l’AI me refuse ma demande de rente ? Comment dois-je procéder ? Réponse à ces questions et à d’autres de ce type vous trouverez dans le nouveau guide juridique à l’intention des personnes vivant avec le VIH.

 Guide juridique du VIH  (PDF)

Lettres type concernant tous les aspects juridiques

Vous trouverez ici à votre disposition sous forme de document Word, les lettres type concernant tous les aspects juridiques au sujet du HIV/Sida. Les information détaillées, les listes de contrôle et les liens sont indiqués dans chaque chapitre du  "Guide juridique du VIH"  (PDF).

L’essentiel en bref

Informations détaillées dans le chapitre «L’essentiel en bref » du guide juridique.


Droit du travail

Informations détaillées dans le chapitre «Droit du traivail » du guide juridique.

Assurance d’indemnités journalières

Informations détaillées dans le chapitre «Assurance d’indemnités journalière » du guide juridique.


Prévoyance professionnelle

Informations détaillées dans le chapitre « Prévoyance professionnelle » du guide juridique.

Assurance-maladie

Informations détaillées dans le chapitre « Assurance-maladie » du guide juridique.

Assurance-invalidité

Informations détaillées dans le chapitre « Assurance-invalidité » du guide juridique.

Protection des données / Droits des patients

Informations détaillées dans le chapitre « Protection des données / Droits des patients » du guide juridique.

Droit pénal

Informations détaillées dans le chapitre « Droit pénal » du guide juridique.

Voyages à l’étranger

Attestation médicale (Document Word)

Informations détaillées dans le chapitre « Voyages à l’étranger » du guide juridique.