Caisse de pension

La caisse de pension offre aux travailleurs des prestations de prévoyance en cas de vieillesse, invalidité et décès. Que se passe-t-il avec l’avoir épargné si l’on quitte son emploi ou si l’on change d’employeur ? Qu’advient-il d’une réserve émise pour raison de santé ? Et quelles sont les répercussions d’une allocation de rente AI sur la caisse de pension ?

Quelles conditions faut-il réunir pour pouvoir percevoir les prestations de la caisse de pension en espèces ?

Les personnes remplissant l’une des conditions suivantes peuvent retirer la totalité de leur capital de libre passage en espèces :

  • Les personnes quittant définitivement la Suisse et qui en apportent pour preuve leur inscription à leur nouveau domicile ou une attestation de prise de fonction à l’étranger. Attention : en cas d’émigration dans un pays de l’UE/AELE, un règlement en espèces n’est plus possible que pour la part surobligatoire des prestations de libre passage dans la mesure où l’on est soumis à une assurance-vieillesse, invalidité et survivants obligatoire dans le pays d’accueil !
  • Les personnes qui exercent une activité principale indépendante et le prouvent grâce à une attestation de la caisse de compensation de l’AVS ou de l’administration des contributions.
  • Les personnes percevant une prestation de sortie inférieure à leur contribution annuelle.
  • En général, les personnes percevant une rente entière de l’assurance-invalidité fédérale peuvent sur demande se faire rembourser la prestation vieillesse par anticipation.

La caisse de pension m’a imposé une réserve de cinq ans pour les risques de décès et d’invalidité en raison de ma séropositivité. Au bout de trois ans, je change d’employeur et donc aussi de caisse de pension. Qu’en est-il de ma réserve ?

La durée de réserve déjà accomplie auprès de la première caisse sera entièrement prise en compte par la seconde. En d’autres termes, si une personne a été soumise à une réserve de cinq ans en 2007 auprès de son ancienne caisse de pension et change de caisse de pension en 2010, elle ne sera plus soumise à la réserve liée à son infection par le VIH pour les prestations correspondantes à partir de 2012.

Je ne travaille plus depuis 2010. J’étais affilié jusque-là à la caisse de pension de mon employeur. J’ai été souvent absent pour cause de maladies liées à mon infection par le VIH pendant ma période d’activité. Depuis 2011, je perçois une rente complète de l’AI liée à mon infection par le VIH. Ai-je droit à une rente invalidité de mon ancienne caisse de pension ?

Oui, car lors de votre première incapacité de travail liée à votre infection par le VIH, vous étiez assuré auprès de la caisse de pension de votre ancien employeur. De plus, l’incapacité de travail d’alors est directement liée à l’infection par le VIH, qui a ensuite entraîné l’invalidité. Le lien matériel et temporel étroit entre l’incapacité de travail et l’invalidité est ainsi établi.