Assurance-invalidité (AI)

Toute personne que menace une incapacité de travail pour cause de maladie ou qui souffre d’une incapacité de travail totale ou partielle a droit à des prestations de l’assurance-invalidité (AI). Celles-ci sont très diversifiées, allant des mesures d’accompagnement (job coaching) à la rente.

Je suis inapte au travail pour raisons de santé, et ce depuis un certain temps. Dois-je m’annoncer à l’assurance-invalidité ?

Toute personne se trouvant dans l’impossibilité de travailler pendant une durée de plus de 30 jours peut solliciter une intervention précoce auprès de l’assurance-invalidité. Cette annonce peut cependant aussi émaner d’un tiers, qu’il s’agisse du médecin, de l’employeur ou de l’assurance d’indemnités journalières, y compris contre la volonté de la personne concernée.

Que signifie l’intervention précoce ?

L’assurance-invalidité détermine si des mesures de réadaptation permettront de restaurer l’aptitude au travail, de la conserver ou de l’améliorer. Ces mesures peuvent être d’ordre médical (par ex. physiothérapie) ou professionnel (par ex. service de placement, orientation professionnelle) ou encore consister en une aide matérielle (par ex. aménagement du poste de travail).

A quel moment ai-je droit à une rente d’invalidité ?

Ont droit au versement d’une rente d’invalidité les assurés qui, pour cause de problèmes de santé, sont limités dans leur activité professionnelle ou dans l’exécution de leurs travaux habituels (tâches ménagères par exemple). Leur capacité de travail doit avoir été réduite d’au moins 40% pendant 360 jours sans interruption notable. Après cette année de carence, et lorsque les mesures de réadaptation professionnelle sont impossibles, les droits à une rente de l’assurance-invalidité sont ouverts. La rente d’invalidité est versée au plus tôt après expiration d’un délai de six mois suivant le dépôt de la demande. Pour davantage d’informations à ce propos, consultez le site www.ahv-iv.info

Que faire si la rente de l’AI ne suffit pas pour subvenir à mes besoins ?

Les personnes percevant une rente de l’AI dont le montant, cumulé à d’éventuels autres revenus, ne couvre pas les besoins vitaux ont droit à des prestations complémentaires. Généralement, la demande de prestations complémentaires est déposée auprès de l’agence locale de l’AVS. Les critères utilisés pour le calcul des droits aux prestations complémentaires, tels que les dépenses reconnues comme besoins vitaux ou la quote-part des revenus et des biens entrant en ligne de compte dans les recettes, sont présentés dans les mémentos de l’AVS/AI. Ces derniers peuvent être retirés sous le numéro 5.01 et 5.02 dans les caisses de compensation ou les agences communales de l’AVS ou téléchargés sur le site www.ahv-iv.info.

Puis-je accepter un poste à temps partiel sans mettre ma rente d’invalidité en péril ?

En principe oui. Mais il est important que les personnes faisant valoir leurs droits à une rente entière à l’AI soient attentives au fait que les revenus de leur activité lucrative n’excèdent pas 30% du revenu dit valide. Par revenu valide, on entend le revenu qui pourrait être réalisé en l’absence d’invalidité. Ceci toujours à condition qu’un certificat médical atteste que vous ne pouvez travailler davantage. Attention : si le médecin vous déclare inapte au travail à 100%, aucun emploi officiel à temps partiel ne peut être accepté.

De toute façon, l’AI se rendra-t-elle compte que j’ai repris le travail ou que je travaille davantage ?

Oui, car les offices AI ont connaissance des versements effectués à l’AVS/AI par chaque assuré sur les revenus de son travail. L’AI peut en déduire le montant du salaire sans difficulté.

Quelles informations suis-je dans l’obligation de donner à l’AI ?

Tout changement de la situation médicale ou professionnelle susceptible d’influer sur le droit à la rente doit être immédiatement signalé à l’office AI. Toute personne contrevenant à cette obligation de renseigner court le risque de devoir restituer les prestations perçues.