Le legs, une contribution d’avenir

Quelle belle perspective que d’achever sa vie sur une bonne action. De plus en plus de gens nomment bénéficiaires des organisations à but non lucratif dans leur testament. Avec un legs en faveur de l’Aide Suisse contre le Sida, vous rendez possible une prévention efficace et soutenez les personnes atteintes du VIH ainsi que leurs proches.

Les avantage d’un règlement de la succession

Régler votre succession vous donne l’assurance que vos dernières volontés seront respectées, qu’après votre décès, vos biens seront utilisés comme vous le souhaitez et qu’il sera tenu compte des personnes et des organisations de votre choix selon vos désirs.

Définition du legs

Dans le cadre d’un legs, vous léguez une partie déterminée de votre fortune ou de vos valeurs réelles. Les legs sont acquittés avant le partage de l’héritage en tenant compte des réserves légales. Les légataires ne répondent pas des dettes de la testatrice ou du testateur.

Différences entre un testament et un pacte successoral

Dans un testament, la testatrice ou le testateur décide seul/e de toute sa fortune. Elle/Il peut rédiger et modifier son testament en tout temps, de façon olographe ou devant notaire. En revanche, un pacte successoral doit toujours être certifié par un notaire. Le pacte successoral est un accord entre la testatrice ou le testateur et les futurs héritiers. Les partenaires contractuels ne peuvent le modifier qu’ensemble. Il constitue une sécurité contre un changement d’avis hâtif de l’un ou l’autre partenaire.

Héritiers réservataires

Dans la mesure où vous tenez compte des réserves légales, vous pouvez, dans un testament, disposer librement de tous vos biens. Déshériter un héritier réservataire relève de l’exception, par exemple s’il est déclaré coupable d’une infraction pénale grave envers vous ou s’il a grandement failli aux devoirs que la loi lui impose envers vous. En l’absence d’héritier réservataire, vous pouvez librement disposer de tous vos biens.

Concubine et concubin en tant qu’héritière ou héritier

Sauf mention dans votre testament ou sauf pacte successoral, les concubins ne sont pas successibles. Outre les parents et les enfants, seuls les couples mariés sont au bénéfice d’une réserve héréditaire.