Droit / Assurances

Le système légal en vigueur en Suisse est complexe, notamment dans le domaine des assurances sociales et privées, et ne facilite pas la tâche aux particuliers qui souhaitent connaître et faire valoir leurs droits en matière de droits des patients, de frais médicaux, de protection des données, d’assurances sociales, d’assurances vie, de droit pénal ou de voyages à l’étranger.

Questions juridiques fréquentes 
Parmi les questions adressées à notre service juridique, nombreuses sont celles portant sur le droit du travail, l’assurance d’indemnités journalières, la caisse d’assurance maladie, la protection des données, les droits des patients, l’assurance invalidité, la caisse de retraite et les séjours à l’étranger.

Droits des patients

Les patients bénéficient de droits importants. Ces droits leur garantissent d’une part les meilleurs traitements et d’autre part le respect de leurs libertés individuelles et de leur sphère privée.

Frais médicaux

L’assurance maladie obligatoire en Suisse prend en charge les frais de tous les traitements et médicaments nécessaires d’un point de vue médical. Il existe par ailleurs des assurances complémentaires qui proposent davantage de prestations.

Protection des données
Toutes les données relatives à la santé d’une personne, c'est-à-dire y compris toutes les données relatives à une infection par le VIH, sont considérées comme particulièrement sensibles. Afin d’en empêcher une utilisation abusive, le traitement de ces données est régi par la loi.

Assurances sociales

Il existe en Suisse un système complet d’assurances sociales. Ces dernières aident les personnes se trouvant dans des situations ne leur permettant pas de résoudre par elles-mêmes certaines difficultés financières. Selon la cause de ces difficultés – maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage – les assurances sont très variables.

Assurance vie

En général, les personnes séropositives n’ont pas la possibilité de contracter une assurance vie. Cela doit changer. L’Aide Suisse contre le Sida est actuellement en cours de négociation avec différentes compagnies d’assurance afin de trouver des solutions envisageables.

Droit pénal
Les personnes séropositives qui ne respectent pas les règles du safer-sex se placent ainsi en position d’être condamnées au regard de la loi en vigueur. Différents articles du code pénal suisse (CP) servent ici de référence.

À l’étranger
Les personnes séropositives qui passent des vacances à l’étranger ou souhaitent s’y installer définitivement sont soumises à des contraintes particulières. Avant tout, elles devront vérifier soigneusement leur situation vis à vis des assurances avant de plier bagage et de quitter la Suisse.


Vous trouverez davantage d’informations sur ces thèmes dans la publication suivante :

Protection des données – protection de la sphère privée

Une brochure destinée aux personnes vivant avec le VIH/sida, aux employeurs, assureurs et médecins.

Télécharger ou commander la brochure dans la boutique en ligne de l’Aide Suisse contre le Sida