Les personnes touchées par le VIH/sida sont souvent confrontées à des problèmes juridiques, également en raison de la complexité du système de sécurité sociale en Suisse.

Vous trouverez ici des informations juridiques portant sur les domaines suivants :

• VIH/SIDA et droit en Suisse (PDF 170KB)
  • Droits des patients
    Quels sont, concrètement, les droits des patients ?
  • Qui prend en charge les frais de traitement et de soins ?
    Quels sont les frais pris en charge par l’assurance de base et quelles sont les autres possibilités de financement de ces frais ?
  • VIH/sida et la législation sur la protection des données
    Selon la constitution fédérale « toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent ». Font partie des données personnelles les indications concernant la santé. Comment les personnes vivant avec le VIH/sida peuvent-elles faire valoir leur droit en matière d’information et de contrôle ?
  • VIH/sida et le contrat de travail
    Que dire et ne pas dire lors d’un entretien d’embauche ? Quels sont mes droits à la place de travail ?
  • Assurances / assurances sociales
    Présentation concise et claire du système suisse de la sécurité sociale
  • (Ré)insertion professionnelle
    Quelles sont les mesures de (ré)insertion prévues pour les personnes avec le VIH/sida ?
  • Transmission du VIH : punissable ?
    Comment se présente la situation pénale en cas de transmission du VIH ?
  • Avec le VIH à l'étranger
    Informations sur les aspects à observer par les personnes vivant avec le VIH en voyage à l’étranger
• Questions fréquentes
  Réponses aux questions juridiques qui sont régulièrement posées à notre service de consultation juridique.
• Conseils juridiques
  VIH/sida et droit. Vous avez des questions, des problèmes ? Nous vous offrons conseil et soutien !

Pour d’autres informations à ce sujet présentées dans un langage simple :
Brochure " Protection des données – protection de la sphère privée"
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